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  • Dessus: Autres Cuir
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  • Fermeture: Lacets
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Des conseillers bénévoles

Au plus proche de votre entreprise, les Tiers de confiance de la Médiation sont des conseillers bénévoles nommément désignés dans chaque département au sein, notamment, des réseaux consulaires et socio- professionnels.

Ils sont à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches vers la Médiation.

Le rôle du Tiers de confiance

  • Le Tiers de confiance vous accueille pour étudier votre dossier et vous donner un avis sur votre situation et sur la pertinence de votre demande. Si besoin est, il vous aidera à saisir la Médiation en déposant un dossier sur ce site.
  • Sachez que, pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, il existe des Tiers de confiance spécialisés qui proviennent des réseaux d’accompagnement des entreprises. Selon votre projet et vos besoins, certains d’entre eux pourraient vous proposer d’apporter une partie du financement nécessaire.

Les Tiers de confiance interviennent en amont de la saisine et, si le chef d’entreprise le souhaite, tout au long du processus de médiation en concertation avec les équipes de médiation :

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- En examinant avec le chef d’entreprise la nature de ses difficultés et en l’orientant dans la démarche à entreprendre et vers le dispositif le plus adapté à sa situation
- En l’aidant à formuler ou préciser ses besoins de financement si la saisine du Médiateur est nécessaire
- En constituant avec lui son dossier de médiation de manière à accélérer son traitement

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En accompagnant le chef d’entreprise en tant que de besoin aux réunions de médiation.

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En appuyant le chef d’entreprise dans la mise en œuvre des solutions identifiées en médiation

A noter :

  • Les missions des Tiers de confiance de la Médiation ne concernent que les problématiques de financement dans une optique d’accompagnement et d’assistance.

  • En aucun cas un Tiers de confiance ne peut se substituer aux Médiateurs du crédit en donnant un avis favorable ou défavorable sur un dossier de médiation ou en tentant de résoudre lui-même le blocage avec vos partenaires bancaires. Cela pourrait mettre votre entreprise en danger. Seule l’entrée en médiation permet de garantir le maintien de vos financements bancaires.

  • L’intervention du Tiers de confiance se déroule dans le plus strict respect des règles de confidentialité

 Contexte historique

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  • La carrière politique de Jean-Marie Le Pen est émaillée de nombreuses condamnations judiciaires. Le président du Front national (FN), parti d’extrême droite qu’il a fondé en 1972, cherche en effet régulièrement à provoquer le scandale par des dérapages verbaux. Il déclare ainsi en 1984 dans une émission de télévision que la présence des immigrés en France constitue « une véritable invasion ». Cela lui vaut d’être condamné en 1987 par le tribunal de Paris à 5 000 francs d’amende pour « provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciales ».

    Il est en outre condamné à plusieurs reprises pour des propos qui relativisent l’extermination des Juifs par les nazis et qui l’inscrivent pleinement dans la mouvance négationniste (voir le document  Rieker 49011, Chaussons Sneaker Femme Gris Staub/Dust/Spiaggia/Silver / 44
    ). Invité de l’émission « Le Grand Jury RTL - Le Monde » le 13 septembre 1987, le président du FN déclare ainsi au sujet des chambres à gaz : « Je n’ai pas étudié la question mais je crois que c’est un point de détail de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale. » Cette déclaration volontairement provocatrice intervient au moment où le négationniste Robert Faurisson saisit l’occasion du procès de Klaus Barbie pour diffuser ses thèses négationnistes qui contestent la réalité des chambres à gaz des camps d’extermination nazis. Pour ce propos, Jean-Marie Le Pen est condamné le 23 mai 1990 par la première chambre civile du tribunal de Nanterre à verser 1 franc de dommages et intérêts à des associations de déportés. Selon le jugement, le propos du président du FN, « coupablement choquant », est « de nature à remettre en cause, à banaliser ou, pour le moins, rendre moins spécifiquement dramatique les persécutions et les souffrances infligés aux déportés, et plus particulièrement aux Juifs et aux Tziganes par les nazis. » La cour d’appel de Versailles confirme ce jugement le 18 décembre 1991 et condamne Jean-Marie Le Pen à verser 100 000 francs de dommages et intérêts aux associations qui le poursuivaient. 

    Le président du FN répète pourtant à plusieurs reprises ses propos sur chambres à gaz, ce qui lui vaut de nouvelles condamnations. Par exemple, le 5 décembre 1997, à Munich, il déclare que dans « un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s’appelle un détail ». Le tribunal de Nanterre le condamne le 26 décembre suivant en s’appuyant sur la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Cette loi qualifie de délit la contestation de « l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité », commis soit par « les membres d’une organisation déclarée criminelle » en application du statut édicté par le tribunal de Nuremberg, soit par « une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

    Puis, en février 2008, Jean-Marie Le Pen est de nouveau condamné pour apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité. Il avait en effet déclaré en janvier 2005 dans l’hebdomadaire d’extrême droite  Rivarol  qu’« en France du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine même s’il y eut des bavures inévitables. » Cette condamnation est confirmée par la cour d’appel de Paris en février 2012 puis par la Cour de cassation en juin 2013.

    Par ailleurs, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour son jeu de mots « Durafour crématoire ». Cette provocation avait été proférée le 2 septembre 1988 à l’université d’été du FN au Cap d’Agde, aux dépens de Michel Durafour, alors ministre de la Fonction publique du gouvernement Rocard. La cour d’appel de Paris inflige à Jean-Marie Le Pen en juin 1993 une amende de 10 000 francs.
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